PROTECTION DES DONNÉES · VERSION DU 8 SEPTEMBRE 2026
Politique de confidentialité
Pont de Mer Humanitaire protège les données personnelles confiées dans le cadre de ses actions de coordination humanitaire, éducatives et associatives. Nous limitons chaque collecte à ce qui est nécessaire et appliquons une vigilance renforcée aux données de santé.
Cette politique explique les données traitées, leurs finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels, les mesures de sécurité et les droits des personnes. Elle distingue les demandes générales, les accompagnements individuels, les paiements, les engagements associatifs et la mesure d’audience.
PRINCIPE
Collecter moins, protéger davantage.
Une première prise de contact ne doit contenir que les informations nécessaires pour comprendre et orienter la demande. Les dossiers médicaux, pièces d’identité et données relatives à des tiers suivent, lorsqu’ils sont indispensables, un canal adapté et un accès limité.
Responsable du traitement : Pont de Mer Humanitaire, 3 impasse Deyrolle, 29900 Concarneau, France. Contact général et exercice des droits : contact@pontdemerhumanitaire.org.
FINALITÉS PRINCIPALES
Quelles données, pour quel usage et sur quelle base ?
Chaque traitement répond à une finalité déterminée et s’appuie sur une base légale identifiée.
01 · Échanges
Demandes de contact
Identité, coordonnées, message, organisation
Finalité : répondre et orienter la demande. Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à gérer les échanges.
02 · Parcours
Accompagnement médical, humanitaire ou éducatif
Données strictement nécessaires
Santé, situation familiale et administrative, consentements ou parcours académique : consentement explicite, mesures précontractuelles, obligations légales et, exceptionnellement, intérêts vitaux.
03 · Engagement
Dons, cotisations et adhésions
Transaction et relation associative
Identité, coordonnées, montant, statut et référence : exécution de la transaction, obligation légale et intérêt légitime de prévention de la fraude.
04
Bénévoles, partenaires et candidatures
Identité, coordonnées, compétences, disponibilité et organisation pour étudier la proposition et organiser la collaboration ; mesures précontractuelles et intérêt légitime.
05
Newsletter
Adresse e-mail et preuve du consentement pour envoyer les informations demandées ; consentement retirable à tout moment.
06
Audience et sécurité
Adresse IP anonymisée, données techniques et journaux pour mesurer l’usage, prévenir les abus et maintenir le service ; intérêt légitime, avec Matomo configuré sans cookie d’audience.
Données de santé : consentement explicite
Les intérêts vitaux ne sont invoqués qu’en situation exceptionnelle lorsque la personne ne peut consentir et que la loi le permet.
Une demande utile n’exige pas toujours un dossier complet. La minimisation reste la règle à chaque étape.
DONNÉES SENSIBLES ET MINEURS
Une vigilance renforcée pour les parcours humains.
Ne transmettez pas de dossier médical dans un formulaire général. Après un premier échange, nous indiquons un canal adapté et limitons les pièces aux seules informations nécessaires.
Les données de santé ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Elles ne sont partagées avec un professionnel, un hôpital ou une institution que lorsque cela est nécessaire au parcours et dans le cadre juridique approprié. Pour un mineur, nous recherchons l’autorisation du représentant légal et tenons compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Une donnée particulièrement sensible ne doit jamais être rendue publique du seul fait qu’un parcours a fait l’objet d’une communication antérieure.
DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Un accès limité à la mission de chacun.
Peuvent recevoir les données, dans la stricte limite de leurs missions, les membres habilités de l’association et les prestataires nécessaires au fonctionnement du service concerné.
Cela peut inclure nos prestataires d’hébergement, de maintenance, de messagerie et de collecte ; Stripe pour les paiements ; les prestataires bancaires et comptables ; et, pour un dossier individuel, les professionnels de santé, hôpitaux, universités, organisations humanitaires ou autorités compétentes nécessaires à son examen. Chaque transmission doit répondre à une finalité identifiée. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Des garanties adaptées à chaque transmission hors Espace économique européen.
Certains prestataires ou partenaires peuvent se situer hors de l’Espace économique européen. Nous vérifions alors le mécanisme juridique applicable avant la transmission.
Selon le pays et la situation, ce mécanisme peut reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, une dérogation prévue par le RGPD ou une autre garantie appropriée. Pour un parcours humanitaire ou médical international, la personne concernée est informée des transmissions nécessaires et des risques éventuels avant son consentement, sauf urgence vitale prévue par la loi. Cette information ne transforme jamais l’association en autorité décisionnaire du parcours.
DURÉES DE CONSERVATION
Conserver le temps nécessaire, puis supprimer ou anonymiser.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes générales | jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile. |
| Dossiers d’accompagnement | pendant le suivi actif, puis archivage restreint jusqu’à 5 ans lorsque nécessaire à la continuité, à la preuve ou à la défense de droits ; suppression ou anonymisation plus tôt lorsque possible. |
| Pièces comptables, dons et cotisations | 10 ans lorsque la réglementation comptable ou fiscale l’exige. |
| Candidatures, bénévoles et partenaires sans suite | jusqu’à 3 ans après le dernier contact ; contrats et preuves selon les délais légaux applicables. |
| Newsletter | jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction ; la preuve du consentement peut être conservée pendant le délai de prescription applicable. |
| Données brutes Matomo | 13 mois au maximum. |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois au maximum, sauf incident justifiant une conservation probatoire plus longue. |
Durée
jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile.
Durée
pendant le suivi actif, puis archivage restreint jusqu’à 5 ans lorsque nécessaire à la continuité, à la preuve ou à la défense de droits ; suppression ou anonymisation plus tôt lorsque possible.
Durée
10 ans lorsque la réglementation comptable ou fiscale l’exige.
Durée
jusqu’à 3 ans après le dernier contact ; contrats et preuves selon les délais légaux applicables.
Durée
jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction ; la preuve du consentement peut être conservée pendant le délai de prescription applicable.
Durée
13 mois au maximum.
Durée
12 mois au maximum, sauf incident justifiant une conservation probatoire plus longue.
VOS DROITS
Accès, rectification, effacement et maîtrise du consentement.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsqu’elle s’applique, la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait. Écrivez à contact@pontdemerhumanitaire.org ou au siège social indiqué dans les mentions légales. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Nous appliquons des mesures de contrôle d’accès, de minimisation, de sauvegarde et, lorsque cela est approprié, de chiffrement. Les personnes habilitées sont sensibilisées à la confidentialité.
En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, nous appliquons les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque le niveau de risque le requiert, d’information des personnes concernées. Cette politique peut évoluer afin de refléter les services réellement utilisés, les exigences juridiques ou les pratiques de l’association. La date de mise à jour permet d’identifier la version applicable.
Matomo est auto-hébergé et utilisé uniquement pour produire des statistiques anonymes afin d’améliorer le site. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé ; les adresses IP sont anonymisées.
L’identification des utilisateurs, le suivi entre domaines et les fonctions publicitaires sont désactivés. Vous pouvez néanmoins vous opposer à la mesure d’audience lorsque le mécanisme est présent sur le site publié. Après opposition, les visites ne sont plus enregistrées par l’outil d’analyse. Si vous effacez les cookies, supprimez le cookie d’exclusion ou changez d’ordinateur ou de navigateur, la procédure devra être répétée. La désactivation du suivi nécessite que les cookies fonctionnels permettant de mémoriser ce choix soient autorisés.
Lors d’un don, d’un soutien mensuel ou du règlement d’une adhésion, nous traitons les données d’identité, de contact, de transaction et de statut du paiement nécessaires à l’exécution du service demandé.
Ces données servent à l’exécution du paiement, à l’envoi des confirmations, à la tenue de notre comptabilité, à la gestion de la relation avec le donateur ou l’adhérent et à la prévention de la fraude. Les données de carte bancaire sont saisies exclusivement sur les pages sécurisées hébergées par Stripe et ne sont pas conservées par Pont de Mer Humanitaire. Les bases légales sont l’exécution de la transaction ou de l’adhésion, les obligations comptables et fiscales et l’intérêt légitime à sécuriser les paiements. Les données peuvent être transmises à Stripe et aux seuls prestataires autorisés de comptabilité, de banque, d’hébergement ou de maintenance. Les pièces de transaction et de comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables ; les autres données seulement pendant la durée nécessaire à la gestion du don, du soutien régulier, de l’adhésion ou d’un litige. Stripe applique sa propre politique de conservation. Aucune donnée de paiement, de don ou d’adhésion n’est utilisée pour la prospection sans consentement distinct. Le soutien mensuel peut être géré ou résilié depuis le portail client sécurisé de Stripe.
IDENTIFIER LE RESPONSABLE DU SITE
Une politique lisible, des responsabilités identifiées.
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